Certificats de citoyenneté C-3 suspendus puis rétablis : la preuve documentaire au cœur de la tempête
- Patrice Bourque
- il y a 7 minutes
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Une semaine de confusion vient de rappeler une vérité que les généalogistes connaissent depuis longtemps : en matière de citoyenneté par filiation, ce n'est pas le lien de sang qui se prouve devant l'État, c'est le document. Le 23 juin, Ottawa est revenu sur sa décision de retirer des certificats de citoyenneté à certains « Canadiens perdus », quelques jours seulement après leur avoir ordonné de les restituer. Entre les deux, des familles se sont retrouvées dans ce qu'une avocate spécialisée en immigration a qualifié de « limbes juridiques ». Retour sur un épisode révélateur, et sur ce qu'il signifie pour quiconque envisage de faire reconnaître une ascendance canadienne.
Ce qui s'est passé en juin 2026
Au début du mois, Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) a écrit à quelques dizaines de personnes ayant obtenu un certificat de citoyenneté par filiation pour leur indiquer que leur statut était « en cours d'examen ». La lettre, signée par une directrice du ministère, demandait le renvoi du certificat papier et précisait que le passeport canadien associé n'était plus valide et devait être restitué dans un délai de quinze jours. Motif invoqué : les pièces déposées ne provenaient pas de « sources originales responsables de la création ou de la conservation des archives historiques ».
Le 16 juin, IRCC confirmait suspendre temporairement la finalisation des certificats liés à la nouvelle loi et réexaminer environ 4 100 demandes déposées en vertu de celle-ci. La ministre de l'Immigration, Lena Metlege Diab, a précisé que les preuves tirées de sites comme Ancestry.ca ne suffisaient pas et que les demandeurs devaient présenter des « documents vérifiés et authentifiés ». L'avocate Laurence Trempe a parlé d'un « cafouillage sans précédent », rappelant qu'une personne titulaire d'un certificat est citoyenne de droit et qu'à ce titre la Charte des droits et libertés s'applique à elle.
La fin de semaine suivante, le ton avait changé. Plusieurs destinataires ont reçu un courriel leur confirmant que leur citoyenneté était de nouveau valide. Le 23 juin, le ministère a clarifié sa position : les certificats ne seront pas suspendus, à moins que l'examen ne révèle un problème touchant un document déjà délivré. L'examen des quelque 4 100 dossiers se poursuit néanmoins.
Chronologie de C-3, de la décision Bjorkquist à aujourd'hui
2009. Le gouvernement conservateur introduit la limite de première génération. Concrètement, un parent canadien né lui-même à l'étranger ne peut plus transmettre la citoyenneté à un enfant né hors du pays.
19 décembre 2023. Dans Bjorkquist et al. v. Attorney General of Canada (2023 ONSC 7152), la Cour supérieure de justice de l'Ontario déclare cette limite inconstitutionnelle, car elle contrevient aux droits à la mobilité et à l'égalité garantis par la Charte. Le tribunal suspend toutefois l'effet de sa déclaration pour laisser au Parlement le temps de légiférer.
22 janvier 2024. Ottawa annonce qu'il ne portera pas la décision en appel, reconnaissant que la loi produisait des résultats inacceptables.
2024. Le projet de loi C-71, déposé sous la législature précédente pour corriger la situation, meurt au feuilleton avant l'élection. La suspension de la déclaration d'invalidité est prolongée à plusieurs reprises (décisions 2025 ONSC 1657 et 2025 ONSC 2413), la date butoir étant repoussée d'extension en extension.
13 mars 2025. En attendant une nouvelle loi, IRCC met en place des mesures provisoires permettant des attributions discrétionnaires de citoyenneté pour les personnes touchées.
5 juin 2025. La ministre Lena Metlege Diab dépose le projet de loi C-3, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (2025), à la Chambre des communes. L'énoncé concernant la Charte est déposé le 10 juin.
Automne 2025. Le projet franchit la deuxième lecture, l'étude en comité et la troisième lecture, puis est adopté par le Sénat.
20 novembre 2025. C-3 reçoit la sanction royale.
15 décembre 2025. La loi entre en vigueur par décret. À partir de ce jour, toute personne née avant cette date qui peut établir une filiation directe avec un ancêtre canadien a droit à la citoyenneté, sans égard au nombre de générations. Pour les enfants nés après le 15 décembre 2025, un parent canadien né à l'étranger doit démontrer un « lien substantiel » avec le pays, soit au moins 1 095 jours (trois ans) de présence physique avant la naissance.
Décembre 2025 à janvier 2026. En six semaines à peine, IRCC reçoit plus de 12 400 demandes de citoyenneté par filiation. Du 15 décembre au 28 février, environ 2 670 demandes de preuve sont traitées et confirmées au titre des nouvelles dispositions.
Début juin 2026. IRCC expédie ses premières lettres de réexamen et ordonne la restitution de certificats et de passeports.
16 juin 2026. Le ministère confirme suspendre la finalisation des certificats et réexaminer environ 4 100 dossiers. Près de 4 000 certificats avaient déjà été délivrés par filiation depuis décembre.
20 et 21 juin 2026. Plusieurs personnes visées apprennent par courriel que leur citoyenneté est de nouveau reconnue.
23 juin 2026. Ottawa revient officiellement sur sa décision. Les certificats ne seront pas suspendus, sauf si l'examen révèle un problème sur un document déjà émis.
Le vrai enjeu : la qualité de la preuve
L'épisode de juin n'est pas un accident de parcours, c'est la conséquence prévisible d'un malentendu sur la nature de la preuve. Beaucoup de demandeurs, souvent américains, ont monté leur dossier à partir de captures d'écran d'arbres généalogiques ou de relevés tirés de bases de données commerciales. Or ces images ne sont pas des actes. IRCC réclame des copies officielles ou certifiées, émises par l'autorité responsable de la conservation du registre : Bibliothèque et Archives nationales du Québec (BAnQ) pour les actes québécois de plus de cent ans, le Directeur de l'état civil pour les actes plus récents, et l'organisme provincial compétent ailleurs au pays. Un acte de baptême, de mariage ou de sépulture certifié conforme, accompagné d'un raisonnement reliant chaque génération à la suivante, vaut infiniment plus qu'une page imprimée d'un site grand public.
C'est précisément là que se joue la valeur d'un travail de filiation rigoureux. Établir une chaîne de preuve défendable, c'est identifier le bon acte dans la bonne paroisse, en commander la reproduction certifiée à la source officielle, documenter chaque maillon et assumer la responsabilité du résultat. La généalogie de filiation n'est pas une question d'appartenance ressentie, c'est une démonstration documentaire qui doit tenir devant un fonctionnaire.
BAnQ : des délais qui explosent
La pièce maîtresse de la plupart des dossiers québécois se trouve dans les registres paroissiaux conservés par BAnQ, et l'institution est aujourd'hui débordée. Sur sa propre page consacrée à la reproduction des documents d'état civil, BAnQ affiche un avertissement sans équivoque : vu le nombre exceptionnel de demandes reçues, elle ne peut plus déterminer le temps nécessaire pour ce service (banq.qc.ca/etat-civil). En temps normal, le tarif de base prévoit une livraison en quinze jours ouvrables pour les commandes de trente-cinq fichiers et moins, avec un service accéléré à cinq jours ouvrables facturé au double. Pour les actes d'état civil, ces repères ne tiennent plus.
Les chiffres rapportés par les médias, à partir de données fournies par BAnQ elle-même, donnent la mesure du choc. Selon Radio-Canada, l'institution a reçu plus de 1 000 demandes liées à la nouvelle loi en janvier 2026, contre 32 à la même période l'année précédente. En avril 2026, ce sont 1 681 demandes qui ont afflué, contre 56 en avril 2025, une hausse de plus de douze fois confirmée par La Presse à partir des mêmes sources. Dès février, l'archiviste coordonnateur du bureau de Rimouski, Guillaume Marsan, résumait la situation d'une phrase : « Nous sommes submergés ». Il précisait avoir traité 150 dossiers américains pour le seul mois de janvier, et que l'institution ne respectait plus son délai habituel de trois semaines pour les recherches.
Pour absorber la vague, BAnQ a réagi sur deux fronts. L'institution a d'abord mis sur pied une équipe spécialisée en certification des documents d'état civil, créant onze nouveaux postes selon sa direction des communications. Elle a aussi revu sa grille tarifaire : le coût demeure de 55 $ pour les résidents du Québec, mais il grimpe à 350 $ pour la première copie d'une demande provenant de l'étranger, plus 100 $ par copie supplémentaire. Un formulaire traduit en anglais a également été déployé. Le bureau de Trois-Rivières, qui conserve les documents civils d'avant 1922, ainsi que celui de Rimouski pour le Bas-Saint-Laurent et la Gaspésie, figurent parmi les plus sollicités, signe que la demande se concentre là où les Franco-Américains retrouvent leurs racines.
Le phénomène déborde largement le Québec. Selon CBC, plusieurs services d'archives provinciaux, notamment au Nouveau-Brunswick, en Colombie-Britannique, à Terre-Neuve-et-Labrador et en Ontario, signalent des hausses comparables. Les Archives publiques de la Nouvelle-Écosse offrent un point de comparaison parlant : elles ont reçu 1 354 demandes entre janvier et mars 2026, soit plus de cinq fois le total de toute l'année 2024, qui s'établissait à 262. La pression acadienne y est particulièrement vive, beaucoup de descendants de déportés cherchant aujourd'hui à documenter une ascendance des Maritimes.
La leçon pratique est simple : il faut viser juste du premier coup. Fournir la paroisse exacte, la date, le type d'acte, le numéro et le nom des parties accélère le repérage et évite qu'on reproduise le mauvais document. C'est exactement le genre de précision qu'un repérage préalable dans les bases de données nominatives permet d'obtenir avant même d'envoyer une commande.
IRCC : un guichet qui s'engorge mois après mois
À l'autre bout de la chaîne, le traitement fédéral s'allonge à un rythme spectaculaire. La preuve de citoyenneté et l'attribution de citoyenneté sont deux files distinctes, chacune avec son propre délai. Pour la preuve de citoyenneté, c'est-à-dire le certificat que réclament les personnes déjà citoyennes de droit, la trajectoire est éloquente : IRCC estimait le délai à cinq mois en juillet 2025. Cinq jours avant l'entrée en vigueur de C-3, il était de neuf mois, avec environ 40 400 personnes en attente. Au 12 mai 2026, le délai atteignait douze mois et la file comptait quelque 70 400 demandes. En juin 2026, selon les données d'IRCC relayées par CIC News, l'estimation grimpait à quinze mois pour une file dépassant 82 000 dossiers. À cela s'ajoutent trois à quatre mois de délai postal pour les demandes déposées hors du Canada et des États-Unis, où se trouve la majorité des requérants.
Ce délai n'est pas figé. IRCC le recalcule chaque mois en fonction du nombre de demandes déjà en file, du personnel disponible et des volumes anticipés. Comme les demandes continuent d'entrer plus vite qu'elles ne se traitent, l'estimation a toutes les chances de continuer à grimper. Pour la personne qui a besoin du certificat afin de demander un passeport canadien, la contrainte est dure : on ne peut pas demander le passeport sans avoir le certificat en main, et le traitement d'urgence reste réservé à des motifs humanitaires étroits. Pour mémoire, la file de l'attribution de citoyenneté, qui concerne les résidents permanents en voie de naturalisation, comptait pour sa part environ 321 100 demandes au 12 mai 2026, avec un délai d'à peu près treize mois.
Ce qu'il faut en retenir
L'aller-retour d'Ottawa en juin n'enlève rien au fond du problème : un dossier de citoyenneté par filiation ne vaut que par la solidité de ses pièces. Le ministère a réagi maladroitement, mais son exigence de départ était fondée. Un certificat délivré sur la foi d'une capture d'écran reste vulnérable, et personne n'a intérêt à bâtir un projet de vie, encore moins un déménagement, sur une base aussi fragile.
Dans ce contexte, la valeur d'un travail de filiation rigoureux n'a jamais été aussi visible. Identifier le bon acte, le commander certifié conforme à la source officielle compétente, relier chaque génération par un raisonnement documenté et assumer la responsabilité de l'ensemble : voilà ce qui transforme une intuition familiale en preuve recevable. L'intelligence artificielle, les bases de données et les arbres en ligne sont des outils utiles pour défricher. Ils ne remplacent pas la personne qui répond du résultat devant l'État.
Revue de presse et références
Sources primaires et gouvernementales
Bibliothèque et Archives nationales du Québec, Reproduction de documents d'état civil (baptême, mariage, sépulture), banq.qc.ca/etat-civil (avis officiel sur les délais et la grille tarifaire).
Bibliothèque et Archives nationales du Québec, Obtenir une reproduction, banq.qc.ca/notre-institution/banq/commander-reproduction.
Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada, De nouvelles règles de citoyenneté pour les Canadiens nés ou adoptés à l'étranger sont maintenant en vigueur, 15 décembre 2025, canada.ca.
Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada, Le Canada franchit une étape importante en rétablissant l'équité de la citoyenneté par filiation (sanction royale), 21 novembre 2025, canada.ca.
Parlement du Canada, Projet de loi C-3 (45-1), fiche LEGISinfo, parl.ca/LegisInfo/fr/projet-de-loi/45-1/C-3.
Bibliothèque du Parlement, Résumé législatif du projet de loi C-3 : Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (2025), bdp.parl.ca.
Sénat du Canada (BRG), Des mesures législatives pour la citoyenneté deviennent loi, 27 novembre 2025, senat-brg.ca/c3-citoyennete.
Couverture de presse
Radio-Canada, Ottawa revient sur sa décision d'enlever la citoyenneté à certains « Canadiens perdus », 23 juin 2026.
Radio-Canada, Ottawa suspend des certificats de citoyenneté canadienne obtenus par filiation, 16 juin 2026.
Le Devoir, Le gouvernement fédéral a suspendu plusieurs certificats de citoyenneté par filiation récemment reçus, juin 2026.
Radio-Canada, Citoyenneté canadienne par filiation : les demandes se multiplient, surtout d'Américains, 17 mai 2026 (données BAnQ d'avril 2026 et statistiques IRCC).
La Presse, Des Américains remontent plusieurs siècles pour retrouver leurs ancêtres canadiens, 19 mai 2026.
Radio-Canada, Quand les archives ouvrent la porte de la citoyenneté canadienne, 20 mars 2026 (bureau de Trois-Rivières, grille tarifaire).
Radio-Canada, Inquiets du climat politique, des Américains se ruent vers leurs origines canadiennes, 9 février 2026 (bureau de Rimouski).
CIC News, Citizenship wait time jumps to 15 months as more than 11,500 join processing queue in a month, juin 2026.
CIC News, Archives overwhelmed after Canada opens up citizenship to millions of Americans, 5 mai 2026 (chiffres de la Nouvelle-Écosse et survol national).
CBC News, Millions of Americans can now claim Canadian citizenship by descent. But they have to prove it, 8 mars 2026.
Moving2Canada, Proof of citizenship processing time rises to 12 months as citizenship by descent applications surge, 15 mai 2026.
Cet article est fourni à titre d'information générale sur l'actualité et ne constitue pas un avis juridique. Pour toute démarche de citoyenneté ou d'immigration, consultez un conseiller autorisé.
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