CONDITIONS D'UTILISATION
Dernière mise à jour : 4 mars 2026
L’accès et l’utilisation du présent site impliquent l’acceptation des présentes conditions d’utilisation.
Objet du site
Le site a pour objectif de fournir de l’information et des services relatifs notamment :
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à la généalogie
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à la recherche historique
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à la documentation des filiations familiales
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aux recherches archivistiques
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aux démarches administratives liées à la citoyenneté par filiation
Utilisation du site
L’utilisateur s’engage à utiliser le site :
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conformément aux lois applicables
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sans compromettre la sécurité du site
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sans tenter d’accéder aux systèmes informatiques de manière non autorisée
Toute utilisation abusive du site peut entraîner la suspension ou la limitation de l’accès.
Propriété intellectuelle
Tous les contenus du site sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle.
Cela inclut notamment :
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textes
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images
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logos
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rapports
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outils généalogiques
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bases de données
Toute reproduction, distribution ou utilisation sans autorisation écrite préalable est interdite.
Limitation de responsabilité
Les informations publiées sur le site sont fournies à titre informatif.
Malgré les efforts raisonnables déployés afin d’assurer l’exactitude des informations, aucune garantie n’est donnée quant à leur exactitude, leur exhaustivité ou leur actualité.
FAQs
Questions fréquentes
Les réponses ci-dessous précisent le cadre d’intervention et la nature du service de recherche généalogique documentaire.
Non. Le service constitue une analyse généalogique documentaire fondée sur des sources archivistiques. Aucun avis juridique n’est fourni.
Oui. Les rapports sont structurés et référencés afin de pouvoir être intégrés à un dossier administratif ou transmis à un professionnel du droit.
Oui. Les mandats peuvent être réalisés à la demande d’un particulier ou en collaboration avec un professionnel du droit, selon le contexte du dossier.
La durée dépend de la complexité du dossier, de la période visée et de la disponibilité des sources archivistiques. Une estimation est fournie après analyse du mandat.
Registres paroissiaux, actes d’état civil historiques, recensements nominatifs et autres sources archivistiques disponibles.
Aucun résultat ne peut être garanti. La recherche repose sur les sources archivistiques disponibles et leur état de conservation.
Oui.
Les rapports sont structurés de manière à présenter clairement les liens de filiation établis à partir de sources archivistiques primaires et secondaires identifiées, référencées et vérifiables.
Ils peuvent ainsi être intégrés dans un dossier administratif, notamment dans le cadre d’une demande fondée sur l’ascendance, sous réserve des exigences propres à l’autorité compétente.
Il est important de préciser que le service constitue une analyse généalogique documentaire.
Aucun avis juridique n’est fourni.Oui.
La démarche repose sur l’examen critique des sources archivistiques disponibles, la vérification croisée des informations et la présentation structurée des résultats.
Chaque mandat vise :
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la traçabilité des sources utilisées
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la cohérence des liens de filiation
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une présentation claire et exploitable dans un contexte administratif ou juridique
Le rapport est conçu pour être compréhensible, vérifiable et intégré dans un dossier préparé par un avocat ou un représentant autorisé.
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Particuliers
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Professionnels du droit
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Consultants en immigration
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Notaires
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