POLITIQUE DE COOKIES
Dernière mise à jour : 4 mars 2026
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FAQs
Questions fréquentes
Les réponses ci-dessous précisent le cadre d’intervention et la nature du service de recherche généalogique documentaire.
Non. Le service constitue une analyse généalogique documentaire fondée sur des sources archivistiques. Aucun avis juridique n’est fourni.
Oui. Les rapports sont structurés et référencés afin de pouvoir être intégrés à un dossier administratif ou transmis à un professionnel du droit.
Oui. Les mandats peuvent être réalisés à la demande d’un particulier ou en collaboration avec un professionnel du droit, selon le contexte du dossier.
La durée dépend de la complexité du dossier, de la période visée et de la disponibilité des sources archivistiques. Une estimation est fournie après analyse du mandat.
Registres paroissiaux, actes d’état civil historiques, recensements nominatifs et autres sources archivistiques disponibles.
Aucun résultat ne peut être garanti. La recherche repose sur les sources archivistiques disponibles et leur état de conservation.
Oui.
Les rapports sont structurés de manière à présenter clairement les liens de filiation établis à partir de sources archivistiques primaires et secondaires identifiées, référencées et vérifiables.
Ils peuvent ainsi être intégrés dans un dossier administratif, notamment dans le cadre d’une demande fondée sur l’ascendance, sous réserve des exigences propres à l’autorité compétente.
Il est important de préciser que le service constitue une analyse généalogique documentaire.
Aucun avis juridique n’est fourni.Oui.
La démarche repose sur l’examen critique des sources archivistiques disponibles, la vérification croisée des informations et la présentation structurée des résultats.
Chaque mandat vise :
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la traçabilité des sources utilisées
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la cohérence des liens de filiation
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une présentation claire et exploitable dans un contexte administratif ou juridique
Le rapport est conçu pour être compréhensible, vérifiable et intégré dans un dossier préparé par un avocat ou un représentant autorisé.
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Particuliers
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Professionnels du droit
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Consultants en immigration
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Notaires
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