POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
(Conforme à la Loi 25 du Québec et à la LPRPDE du Canada)
Dernière mise à jour : 4 mars 2026
La présente politique de confidentialité décrit les pratiques de Patrice Bourque / genealogiste.ca, exploité par Patrice Bourque, généalogiste consultant, concernant la collecte, l’utilisation, la communication et la protection des renseignements personnels conformément aux lois applicables au Québec et au Canada.
Les lois applicables incluent notamment :
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la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (Québec), telle que modifiée par la Loi 25
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la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) du Canada.
La présente politique s’applique à l’ensemble des interactions avec le site, incluant notamment :
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la navigation sur le site web
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l’utilisation des formulaires de contact
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les communications par courriel
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les demandes de services professionnels
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la transmission de documents dans le cadre d’un mandat
1. Responsable de la protection des renseignements personnels
Conformément à la Loi 25, la responsabilité de la protection des renseignements personnels est assumée par :
Patrice Bourque
Généalogiste consultant
Courriel : patrice.bourque@genealogiste.ca
Téléphone : 450-801-3058
Toute question relative à la protection des renseignements personnels peut être adressée à cette personne.
2. Nature des renseignements personnels collectés
Selon la nature des interactions avec le site ou les services offerts, les renseignements suivants peuvent être collectés :
Informations d’identification
nom et prénom
adresse courriel
numéro de téléphone
adresse postale
Informations relatives aux dossiers généalogiques
Dans le cadre des mandats de recherche généalogique, des renseignements relatifs à l’histoire familiale peuvent être collectés, incluant notamment :
noms d’ancêtres et de membres de la famille
dates de naissance, mariage et décès
lieux de naissance, mariage et décès
filiation
documents d’archives
actes d’état civil
documents historiques
informations provenant d’archives publiques ou privées
Certaines de ces informations peuvent concerner des personnes vivantes ou décédées.
Informations administratives
Dans certains mandats, nous pouvons recueillir des documents nécessaires à des démarches administratives, notamment :
documents d’identité
certificats d’état civil
documents d’immigration
dossiers de succession
correspondances officielles
2.4 Informations techniques et de navigation
Lorsque vous utilisez notre site web, certaines informations peuvent être collectées automatiquement :
adresse IP
type d’appareil
navigateur
pages consultées
durée de la visite
provenance géographique approximative
Ces données sont utilisées uniquement à des fins statistiques et d’amélioration du site.
3. Méthodes de collecte
Les renseignements personnels peuvent être collectés :
via les formulaires du site web
par courriel
lors de consultations ou de communications professionnelles
par l’envoi de documents par le client
via les outils d’analyse du site web
4. Finalités de la collecte
Les renseignements personnels sont collectés pour les finalités suivantes :
répondre aux demandes d’information
fournir des services professionnels de recherche généalogique
préparer des dossiers administratifs ou juridiques
documenter des filiations familiales
produire des rapports de recherche
communiquer avec les clients
améliorer les services et le site web
respecter les obligations légales ou réglementaires
5. Consentement
En fournissant volontairement des renseignements personnels, vous consentez à leur collecte et utilisation conformément à la présente politique.
Le consentement peut être retiré en tout temps, sous réserve :
des obligations légales
des obligations contractuelles
de la nécessité de certaines données pour fournir les services demandés.
6. Communication des renseignements personnels
Les renseignements personnels ne sont jamais vendus ni loués à des tiers. Ils peuvent toutefois être communiqués dans certaines situations :
Institutions publiques
archives nationales
registres d’état civil
institutions religieuses
institutions gouvernementales
Professionnels partenaires
avocats
notaires
généalogistes collaborateurs
traducteurs professionnels
Obligations légales
Lorsque la loi exige la communication des renseignements.
7. Conservation des renseignements
Les renseignements personnels sont conservés uniquement pour la durée nécessaire aux fins pour lesquelles ils ont été collectés.
Dans le cas des dossiers généalogiques :
certaines données peuvent être conservées à des fins archivistiques
les dossiers peuvent être conservés pour assurer la traçabilité des recherches
Les données peuvent être conservées sous forme :
numérique
papier
archives sécurisées
8. Sécurité des renseignements
Nous appliquons des mesures de sécurité raisonnables pour protéger les renseignements personnels :
accès restreint aux données
mots de passe sécurisés
stockage sécurisé
sauvegardes
chiffrement lorsque possible
9. Hébergement des données
Les données peuvent être hébergées sur des serveurs situés :
au Canada
ou dans d’autres juridictions respectant des standards de sécurité comparables.
10. Droits des personnes concernées
Conformément à la Loi 25, toute personne peut :
demander l’accès à ses renseignements personnels
demander la correction d’informations inexactes
demander la suppression de certaines données lorsque permis par la loi
Toute demande doit être adressée au responsable de la protection des renseignements personnels.
11. Cookies
Le site utilise des cookies afin :
d’améliorer l’expérience utilisateur
de mesurer la fréquentation du site
d’optimiser les performances
Les utilisateurs peuvent refuser les cookies via les paramètres de leur navigateur.
12. Modifications de la politique
La présente politique peut être modifiée à tout moment afin de refléter :
les changements législatifs
les changements technologiques
l’évolution des services.
La version la plus récente est toujours publiée sur le site.
FAQs
Questions fréquentes
Les réponses ci-dessous précisent le cadre d’intervention et la nature du service de recherche généalogique documentaire.
Non. Le service constitue une analyse généalogique documentaire fondée sur des sources archivistiques. Aucun avis juridique n’est fourni.
Oui. Les rapports sont structurés et référencés afin de pouvoir être intégrés à un dossier administratif ou transmis à un professionnel du droit.
Oui. Les mandats peuvent être réalisés à la demande d’un particulier ou en collaboration avec un professionnel du droit, selon le contexte du dossier.
La durée dépend de la complexité du dossier, de la période visée et de la disponibilité des sources archivistiques. Une estimation est fournie après analyse du mandat.
Registres paroissiaux, actes d’état civil historiques, recensements nominatifs et autres sources archivistiques disponibles.
Aucun résultat ne peut être garanti. La recherche repose sur les sources archivistiques disponibles et leur état de conservation.
Oui.
Les rapports sont structurés de manière à présenter clairement les liens de filiation établis à partir de sources archivistiques primaires et secondaires identifiées, référencées et vérifiables.
Ils peuvent ainsi être intégrés dans un dossier administratif, notamment dans le cadre d’une demande fondée sur l’ascendance, sous réserve des exigences propres à l’autorité compétente.
Il est important de préciser que le service constitue une analyse généalogique documentaire.
Aucun avis juridique n’est fourni.Oui.
La démarche repose sur l’examen critique des sources archivistiques disponibles, la vérification croisée des informations et la présentation structurée des résultats.
Chaque mandat vise :
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la traçabilité des sources utilisées
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la cohérence des liens de filiation
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une présentation claire et exploitable dans un contexte administratif ou juridique
Le rapport est conçu pour être compréhensible, vérifiable et intégré dans un dossier préparé par un avocat ou un représentant autorisé.
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Particuliers
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Professionnels du droit
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Consultants en immigration
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Notaires
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