Événements marquants et évolution des informations obligatoires dans les registres
Les registres doivent inclure :
Les actes de l’état civil sont définis et doivent être inscrits dans deux registres identiques. Chaque acte est authentique et fait foi en justice.
À partir des années 1870, le Québec amorce une normalisation des noms de famille. De nombreuses lois privées sont adoptées pour permettre à des citoyens de modifier leur nom légal, souvent pour abandonner un surnom ou simplifier un nom composé. Ces changements, autorisés par l’Assemblée législative, marquent une volonté de moderniser l’état civil et de clarifier l’identité légale des individus. Par exemple, en 1929, une loi permet à Joseph-Elzéar-Gaudias Ferland de devenir officiellement Philias Ferland. Cette tendance contribue à la disparition progressive des surnoms traditionnels, fréquemment utilisés dans les familles canadiennes-françaises pour distinguer les branches d’une même lignée.
Jusqu’au début du 20ᵉ siècle, les changements de nom étaient souvent officialisés par loi privée, mais sans mise à jour des actes de naissance ou de mariage. Cela créait des difficultés juridiques liées à la dualité de nom. En 1919, une première loi autorise enfin la modification des registres de l’état civil à la suite d’un changement de nom : celle de Morris Alfred Thompson, devenu Maurice Alfred Madley. Cette loi permet une déclaration marginale dans les registres. Ce précédent sera suivi par d’autres lois similaires, notamment en 1942, 1946 et 1949, jusqu’à l’adoption d’une formule standardisée pour consigner ces changements dans les registres officiels.
À partir de 1931, les actes de mariage doivent indiquer si les époux se marient avec ou sans contrat de mariage. Si un contrat a été passé, l’acte doit aussi mentionner le nom et l’adresse du notaire qui l’a reçu. Cette exigence vise à renforcer la transparence juridique entourant l’union matrimoniale.
Le lieu de naissance devient une mention obligatoire dans les actes de baptême.
En 1951, le Code civil est modifié pour préciser que les nom et prénoms inscrits dans l’acte de naissance d’une personne ne peuvent être changés que par une loi adoptée par la Législature. De plus, les droits civils d’un individu ne peuvent être exercés que sous ce nom et sous l’un ou plusieurs de ses prénoms. Cette mesure vise à renforcer la stabilité juridique de l’identité civile.
Introduction de règles sur la rectification des registres et la reconstitution des actes perdus ou détruits.
Remplacement du Code civil du Bas-Canada. Modernisation des règles sur les noms, la filiation, l’adoption et les actes de l’état civil.
Le Québec autorise l’union civile et le mariage entre personnes de même sexe. L’union civile devient un nouvel acte de l’état civil.
